CONDITIONS GENERALES

Le service de stationnement des voitures avec voiturage proposé par Royal Park est accessible uniquement sur réservation internet et dans le dernier de cas téléphoniquement et en fonction de la disponibilité. Royal Park a pour objet la gestion de parcs et emplacements de stationnement.
Royal Park propose un service de voiturier, stationnement et de gardiennage de véhicules sécurisé 24/24 heures et 7/7 jours.
La souscription préalable du service de stationnement, le client prendre connaissance avec l’acceptation de l’intégralité des Conditions Générales de Vente.
Le fait de souscrire au service de stationnement Royal Park implique expressément l’acceptation des conditions générales de vente.
La véhicule est remisé dans notre parking privé et sécurisé. Notre navette vous conduira à l'aéroport. À votre arrivée, la navette vous conduira à notre parking afin de récupérer votre véhicule.
Le client déclare accepter le choix de l’emplacement proposé par la société Royal Park et s’interdit toute contestation à ce titre. Le client s’acquitte de frais de parking selon les tarifs en vigueur à l’arrivé à Genève et au moment de son départ avec sa voiture. Le client a l’obligation de se présenter en vue de la restitution de son véhicule, à la date convenue, excepté le cas où le client choisit de voir restituer son véhicule à une tierce personne mentionnée sur le contrat.
Le client déclare jouir de l’usage du véhicule confié à Royal Park soit comme détenteur soit comme tiers autorisé par le détenteur. Il remet au collaborateur de Royal Park les clés ainsi que le permis de circulation et d’autres papiers d’usage permettant le déplacement du véhicule jusqu’au lieu de garde.
Il présente également sa pièce de légitimation (passeport ou carte d’identité) et déclare avoir la capacité et le pouvoir de conclure le présent contrat.
Il déclare en outre que le véhicule confié répond aux obligations légales d’assurance et que le contrat d’assurance souscrit permet à un tiers de conduire le véhicule confié Royal Park.
Le client déclare que le véhicule est en parfait état de rouler et que rien n’est à sa connaissance susceptible d’entraver son bon fonctionnement pendant le temps où il sera confié à Royal Park.
Royal Park se réserve le droit de refuser la prise en charge d’un véhicules hors gabarit (camping car, utilitaires, remorques) si le client ne l’a pas précisé préalablement à la réservation.
Le service de nettoyage des véhicules est une prestation à commander lors de la réservation, ainsi que les personnes à mobilité réduite (chaise roulante, parking pour handicapes, etc.).
Le nettoyage extérieur s’effectuera à la main avec un passage de la carrosserie à la vapeur ou au jet haute pression, le nettoyage intérieur consiste à un passage de l’aspirateur, nettoyage et traitement des plastiques.
Si des erreurs sont commises au moment de la réservation en ligne et font qu’un chauffeur doit vous attendre, ou si vous êtes en retard, il se peut que vous soyez obligé de payer des frais d’administration, payable immédiatement au chauffeur qu’élèvent à 50.- CHF Franc Suisses TTC.
Au moment de la restitution de votre voiture, la société Royal Park ne pourra se dessaisir du véhicule confié que dans les mains du client ou du tiers spécialement habilité par lui (indications expresses du client). Le client ou le tiers mandaté par lui doit présenter une pièce de légitimation. La société Royal Park s’oblige à restituer le véhicule à la première demande du client. Les obligations de la société Royal Park prennent fin dès la signature de la fiche de dépôt et sortie effectuée par le propriétaire ou une tierce personne dûment désignée par le client lors de la remise. Tout véhicule qui n’aurait pas été réclamé passé un délai d’une heure suivant l’heure d’arrivée désignée par le client, et si aucune information du client stipulant le contraire la voiture devra être déplacée de nouveau dans le parking de Royal Park et le client s’oblige à acquitter toutes les frais (déplacement, stationnement et autres) qu’en résultent.

TARIFS ET MODES DE PAIEMENT

Les tarifs en vigueur sont accessibles directement sur le lien url www.royalpark.ch et sont affichés dans les bureaux de Royal Park.
La durée de stationnement est calculée par tranches de 24 heures :

  • 1- à partir de le jour et l’heure de prise en charge du véhicule au le client dépose ces clés correspondant à l’horaire de dépôt du véhicule mentionné sur le bon de prise en charge.
  • 2- jusqu’à l’horaire d’atterrissage prévu lors de là réservation.
  • 3- Toute journée entamée est due.

Le paiement en espèces et en Francs Suisses (CHF) sera effectué au moment où le client prend en charge sa voiture et selon le forfait fixe le jour de votre réservation en ligne (page web) ou par téléphone. Dans le cas au le client n’aurais pas la monnaie, il est tenue à aller chercher l’argent sur une automate a l’intérieure de l’aéroport ou faire l’exchange dans le cas de ne pas avoir des francs suisses sur lui, le temps excédent pour le retard dans le parking sont au frais du client, le voiturier vous fera un reçu de votre paiement et si des autres frais bien se rajouter à celui-ci.
Royal Park se réserve le droit de mettre un terme à ces promotions à tout moment au cours de la période de promotion à sa seule discrétion ou d’apporter des modifications aux promotions à tout moment à sa seule discrétion en notifiant les clients par e-mail aux adresses e-mail enregistrées.
Le fait de ne pas utiliser toute ou une partie de la prestation de transport ne donne lieu à aucune remise ni aucun remboursement.
Le paiement se fait en espèce uniquement, en francs suisses (euros acceptés) à votre convenance au départ ou à l’arrivée.

En cas de date de retour inconnu ou d’horaire inconnu, la réservation pourra se faire sur un minimum de jours de parking avec un ajustement tarifaire le jour du retour si besoin. De même, si les conditions de la réservation changent (retour différé, retard d’avion…), le client s’acquittera à son retour des éventuels ajustements tarifaires.
En cas d’annulation de votre vol ou autres événements et de votre récupération dans la journée du dépôt du véhicule, il vous sera facturé 20.- CHF Francs suisses TTC correspondant aux frais de réservations.

HORAIRES

Les horaires de dépose des véhicules sont liés à l’activité de l’aéroport de Genève, dont les pistes sont fermées de 24h00 à 06h00.
Les premiers vols ayant lieu à partir de 06h00, les clients ont la possibilité de déposer leur véhicule à partir de 04h00 pour emprunter les première vols prévue dans la matinée et ainsi arriver sereinement à l’horaire de départs de votre vols, prévu généralement deux heures avant l’horaire d’embarquement pour les vols internationaux.
Les véhicules sont pris en charge entre 4h30 du matin et 21h00 du soir tous les jours 7/7.
Royal Park fixe, avec l’accord du client, l’horaire de rendez-vous et la prise en charge de la voiture. Le client ne peut modifier cet horaire sans l’accord de Royal Park.
L’horaire de rendez-vous est fixé en fonction de l’horaire de début d’enregistrement du vol communiqué par le client.
Le client réservant directement par internet est invité à indiquer un horaire de rendez-vous correspondant à 2 heures avant l’horaire du début d’embarquement, qui correspond généralement à l’horaire de convocation des voyagistes.
Au retour, le client prévient de son arrivée par téléphone au numéro indiqué à la prise en charge et ce, seulement après avoir récupéré l’ensemble de ses bagages et passé le service des douanes.
Vous êtes tenue de nous informer de tout retard ou changement dans votre arrivé / départ. Nous vous facturerons tout écart dans les prestations de base dans notre contrat initial.

MODIFICATION OU ANNULATION DE VOLS

Pas de remboursement dans les suivants cas :

C’est au client qu’incombe la responsabilité de se tenir informé des modifications de vol et d’ajuster en conséquence son emploi du temps, en informant notamment le site Royal Park de tout changement ou par téléphone. Si votre vol est annulé, le site Royal Park ne peut être tenu pour responsable et vous ne bénéficierez pas d’un remboursement. Nous ferons de notre mieux pour modifier vos dates de parking si votre vol est planifié mais nous ne pouvons vous le garantir. Cela dépendra des disponibilités.
Les indications sont incluses dans la fiche de réservation et sont à disposition sur le site Royal Park. C’est au client qu’incombe la responsabilité de se munir de sa fiche de réservation et des indications relatives lorsqu’il voyage.
EN CAS D’OUBLI DE LA FICHE DE RESERVATION: Pas de remboursement. Les fiches de réservation sont envoyées automatiquement par email et SMS. C’est au client qu’incombe la responsabilité de contacter le site Royal Park pour s’assurer qu’il dispose de toutes les informations nécessaires, notamment en cas de non réception de la fiche de réservation.
EN CAS DE NON UTILISATION DE L’INTEGRALITE DES JOURNEES DE STATIONNEMENT RESERVEES: Pas de remboursement en cas de non utilisation ou utilisation partielle d’une réservation.

RESPONSABILITE

En tant que mandataire, royalpark.ch s'engage à tout mettre en œuvre pour exécuter son mandat avec toute la diligence requise pour satisfaire le client dans le respect des présentes conditions générales.

Toute réclamation éventuelle relative à l'état du véhicule doit être formulée par le client lors de la restitution du véhicule. Si le client choisi de souscrire à l’assurance Royal Park (contrôle visuel) un état des lieux est effectué à l'enlèvement et la restitution du véhicule pour faciliter le procédé. Cet état des lieux ne tient pas compte des rayures ou micro rayures éventuelles, pour lesquelles royalpark.ch n’assume aucune responsabilité. De même, royalpark.ch n’assume aucune responsabilité pour les parties intérieures de l’habitacle (caches en plastique, tapis, poignées) où quelconques dommages pourraient être constatés.

En tant que mandataire, www.royalpark.ch n'assume une responsabilité qu'en cas de faute grave et démontrée, que cela concerne des dommages matériels, corporels ou moraux causées au véhicule ou au client, ou bien en cas de restitution hors délais. Toute réclamation doit être notifiée à Royal Park avant que le véhicule ne quitte son point de restitution. Sous la responsabilité de Royal Park, le véhicule est assuré contre le vol, le vandalisme, les inondations, le feu, mais pas contre la grêle. Royal Park ne saurait être tenu responsable de ce qui échappe à son contrôle raisonnable.

Si le client choisi de souscrire à l’assurance Royal Park, alors le véhicule est assuré durant toute la période où il se retrouve en possession de www.royalpark.ch, notamment pour les dommages résultant de toute collision éventuelle. Notre assurance couvrira les risques de vandalisme, de vol du véhicule, d'inondation et d'accident. Royal Park n'assume en revanche aucune responsabilité d'ordre technique (défaillance du moteur, de la boîte de vitesse, de la radio, ou tout autre malfonction d'ordre technique).De même, notre assurance couvre les risques de vol du véhicule, mais son contenu (papiers, objets quelconques) reste sous votre responsabilité.

Www.royalpark.ch est habilité à restituer le véhicule à la personne en possession du courrier électronique de prise en charge du véhicule. Pour garantir la sécurité du véhicule, Royal Park ne peut le restituer que sur la présentation d'un moyen d'identification adéquat. Royal Park n'est pas responsable en cas de perte ou de vol du courrier électronique de prise en charge, notamment si celui-ci est présenté par un tiers qui l'utilise de manière frauduleuse pour obtenir la remise du véhicule.

En cas de perte des clés du véhicule de la part de www.royalpark.ch, nous nous engageons à mettre à disposition du client un véhicule pour qu'il puisse rentrer. Nous nous chargerons de récupérer chez le client la clé de rechange en temps voulu pour pouvoir procéder à la restitution du véhicule. Royal Park prendra en charge les frais de confection d'une clé de remplacement

Conditions d’annulation et de remboursement et délai de rétractation

L’absence du client aux jours et heures fixés est considérée par les parties à une annulation pour convenance personnelle avant l’heure et le jour présumés d’arrivée. L’intégralité des sommes perçues par Royal Park lui restera alors définitivement acquise. Si la somme d’argent pour les frais de parking est paye qu’à l’arrivé, le client dans le cas doit régler la dette dans les 30 jours maximum n’êtes pas encore perçu par Royal Park le client.
Royal Park se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès au service, en cas d’urgence, de force majeure ou de violation grave des règles d’usage.
Le Client peut annuler le contrat à tout moment, sous réserve, toute demande d’annulation ou de modification doit être effectuée en utilisant la rubrique “Compte” du site Royal Park par email envoyé à l’adresse suivante: www.royalpark.ch ou d’adresser un courrier recommandé avec avis de réception au siège social de Royal Park. L’annulation sera effective huit (8) jours au plus tard à compter de la réception du courrier adressé à Royal Park. Lorsque l’annulation du fait du Client intervient à plus de 48 Heures avant l’heure du départ, Royal Park, ne conservera que les frais de réservation de 36.00 CHF. Si l’annulation intervient à moins de 48 heures avant l’heure et le jour présumés du départ, Royal Park, conservera l’intégralité des sommes versées par le client.
Les demandes d’annulation ou de modification faites par téléphone ou directement adressées aux responsables du parking ne seront pas prises en compte. Les demandes d’annulation effectuées via la rubrique “Compte” sont automatiquement enregistrées et la période de préavis (définie comme la durée écoulée entre votre date/heure d’arrivée et l’heure à laquelle le site Royal Park est informé de votre annulation) est calculée à partir de l’heure à laquelle la demande d’annulation est faite via la rubrique « Compte ». Les demandes d’annulation effectuées par email seront prises en compte durant les heures de bureau et la période de préavis est calculée à partir du moment où Royal Park enregistre la demande d’annulation. Pour cette raison, nous vous recommandons fortement d’effectuer vos demandes d’annulation en utilisant la rubrique “Compte”.
Aucune modification n’est soumise au 5 Francs Suisses (CHF) de frais de modification. Si le paiement est en euros les frais seront de 5 Francs Suisses (CHF).
Période de notification des annulations si vous avez choisi l’option “réservation flexible” (flexi booking):
– Moins de 24 heures avant la date/heure d’arrivée: pas de remboursement.
– Plus de 24 heures avant la date/heure d’arrivée: remboursement intégral moins les 5.- Francs Suisses (CHF) d’achat de la réservation flexible
Période de notification des annulations si vous n’avez pas choisi l’option “réservation flexible” (flexi booking):
– Moins de 72 heures avant la date/heure d’arrivée: pas de remboursement.
– Plus de 72 heures avant la date/heure d’arrivée: remboursement intégral moins des frais de dossier.
Les frais de dossier sont fixés à 20 Franc Suisses (CHF).

Veuillez noter que les situations suivantes ne seront pas remboursées:

Délais de rétractation

En application le Droit des obligations, lors de la souscription aux services à distance, le client dispose d’un délai de sept (7) jours francs à compter de l’acceptation de l’offre de service pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, en adressant un courrier recommandé avec avis de réception à Royal Park. Lorsque le délai de sept (7) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Si le Client exerce son droit de rétractation dans les conditions mentionnées ci-dessus, il peut, le cas échéant, demander le remboursement des sommes déjà payées selon les termes prévus aux conditions particulières du service concerné. Le remboursement sera effectué au client dans un délai de trente jours (30) suivant la date de la rétractation. Dans l’hypothèse où le Client utiliserait le service avant l’expiration du délai précité, il ne pourra plus exercer son droit de rétractation, conformément aux dispositions de la Loi fédérale complétant le Code civil suisse (Livre cinquième: Droit des obligations). Du 30 mars 1911 (Etat le 1er janvier 2012)
Pour tout remboursement, Royal Park conservera les frais de réservations de 20.- CHF Francs Suisses.

Procédure de réclamation y compris des accidents et des vols

En cas de plainte, réclamation ou dispute (par exemple, si votre véhicule subit des dégâts, si vous le perdez ou vous perdez des biens qui étaient à l’intérieur pendant qu’il est à la garde d’un des fournisseurs de parking, le client doit s’adresser directement à l’opérateur parking. Royal Park n’est en aucun cas responsable d’un tel incident. Vous devez vous adresser au responsable du parking pour les demandes d’indemnisation liées au vol de votre véhicule, aux dégâts faits à votre véhicule ou de la mauvaise qualité du service. Nous transmettons les coordonnées de l’opérateur parking ou du fournisseur du service sur demande. Notre politique vient s’ajouter à vos droits sans toutefois les affecter.

Indemnisation

Vous acceptez de défendre et indemniser Royal Park, ses entreprises partenaires et/ou ses fournisseurs respectifs et leurs officiers, employées et agents contre toutes les réclamations, les causes d’action, les demandes, les récupérations, les pertes, les dommages, les amendes, les peines ou d’autres frais ou dépenses de toute sorte ou nature y compris mais pas limité aux frais légaux raisonnables, amenés par des tiers à cause de:
Une violation de ces conditions générales et des notifications ou des documents mentionnés dans la présente déclaration.
Une violation de n’importe quelle loi ou des droits d’un tiers; ou
Une utilisation de ce site web

Pas d’utilisation illégitime ou prohibée

Si vous utilisez ce site web, vous vous engagez auprès de Royal Park à ne pas utiliser ce site web pour des buts illégitimes ou prohibés par ces termes, conditions et notifications.
Royal Park est le nom de la société d’exploitation Royal Park

Collecte des données personnelles

La collecte de données personnelles par Royal Park se fait en respect des dispositions de la loi informatique et liberté de 1978. Le client consent à ce que ces informations soient utilisées par Royal Park dans le cadre de son activité afin de constituer un fichier clients. Sauf autorisation expresse de l’intéressé lors de la réservation, Royal Park s’engage à ne pas transmettre ces informations. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales et les accepter.

Liens vers d’autres sites web / Démenti de responsabilité

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Loi applicable et Litiges

Le présent contrat est soumis au droit suisse. Tout différend quant à son interprétation et ou son exécution sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Genève.

Royal Park se réserve le droit de modifier ou supprimer en tout moments une partie ou la totalité des présentes conditions.